La fourniture d’un état sur les nuisances sonores aériennes est nécessaire pour les ventes et locations près de Tavaux

Régulièrement, de nouvelles obligations sont mises en place pour améliorer l’information des acheteurs et locataires de biens immobiliers sur le territoire français. En juin 2020, c’est la fourniture d’un document sur les nuisances occasionnées par les aéroports qui est devenue obligatoire.

La rédaction d’un état des nuisances sonores est notamment nécessaire pour les ventes et locations qui se déroulent dans des secteurs visés par des plans d’exposition au bruit.

En l’occurrence, les communes de Dole et de Tavaux font partie de celles qui sont concernées par un PEB. Les vendeurs et bailleurs dont le bien se situe dans l’une de ces communes sont donc tous concernés par l’obligation de rédiger un ENSA.

Grâce à ce document, les futurs occupants obtiennent de précieux renseignements. Ils savent, par exemple, dans quelle zone de bruit se trouve le bien et si des mesures ont été prises pour insonoriser les logements à proximité de l’aéroport de Dole-Jura.