Le DTA, un diagnostic amiante obligatoire dans les bâtiments en copropriété et les immeubles à usage professionnel

L’amiante est une matière toxique à diagnostiquer partout où elle est susceptible de se trouver.

Pour chaque type de bien, il existe un diagnostic spécifique : état d’amiante pour les logements en vente, diagnostic avant travaux pour les bâtiments concernés par des rénovations… Pour les parties communes des copropriétés et les biens occupés à titre professionnel, on parle de Dossier Technique Amiante.

Ce document s’apparente à l’état d’amiante obligatoire en cas de vente de logement.

Comme l’état d’amiante, le DTA est rédigé après une inspection visuelle, mais néanmoins minutieuse, des éléments énumérés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique, et plus précisément dans les listes A et B.

De plus, état d’amiante et DTA sont tous les deux à la charge des propriétaires des biens immobiliers. En cas de vente d’un immeuble professionnel ou d’une copropriété, la fiche récapitulative du DTA se substitue à l’état d’amiante réalisé dans les logements à vendre.

En revanche, alors que l’état d’amiante est seulement imposé en cas de vente immobilière, le DTA est, lui, obligatoire pour toute copropriété et tout local professionnel antérieurs à juillet 1997.

Les conclusions de ce diagnostic doivent, par ailleurs, être communiquées à l’ensemble des occupants de l’immeuble, ainsi qu’aux professionnels qui interviennent pour l’entretien des locaux, les opérations de maintenance, etc.

Le but étant que chacun soit précisément informé au sujet de la présence d’éléments amiantés, des risques encourus et des solutions à mettre en place pour éviter l’intoxication par des fibres d’amiante.

Enfin, le DTA est un document vivant, que l’on actualise à chaque nouveau contrôle tant que les éléments à risque n’ont pas fait l’objet d’un retrait.